Frédéric Heinrich
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric HEINRICH
chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
JORFTEXT000027996312
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2013
28/09/2013
De:
Frédéric HEINRICH
chef de la brigade 5
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
JORFTEXT000023405803
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2011
12/01/2011